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Un visage peut-il constituer une marque valable ?

07 septembre 2018

Suite à un dépôt de marque représentant la tête d’un bébé pour des produits alimentaires, Nestlé se voit refuser l’enregistrement de sa marque par l’EUIPO en raison de l’absence de caractère distinctif au regard des produits déposés. La Chambre de recours, saisie de l’affaire, a confirmé la décision de l’EUIPO selon laquelle « la marque demandée ne présente aucune caractéristique susceptible de créer une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple représentation d’une tête de bébé, de sorte qu’elle lui conférerait le minimum de caractère distinctif nécessaire à son enregistrement comme marque de l’Union européenne ».

Dans une affaire similaire, la marque constituée par la photographie du visage de la déposante, Maartje Verhoef, visant des produits et services destinés à une clientèle féminine, avait également été rejetée par le premier examinateur de l’EUIPO pour défaut de distinctivité. Or, la Chambre de Recours avait ensuite invalidé cette décision et estimé que cette marque possédait un caractère suffisamment distinctif pour être valablement enregistrée : « le signe en cause est donc susceptible de remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir la distinction entre les produits et les services pour lesquels l’enregistrement est demandé de ceux dont l’origine est différente ».

Ces deux décisions soulèvent la question de l’application du critère du caractère distinctif vis-à-vis des marques formées par des visages ou constituées par des images.

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