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Pas de pause pour Nestlé !

10 août 2018

Dans le cadre du litige entre Nestlé et Mondelez concernant la forme de la barre « à quatre doigts », la Cour de justice de l’UE (CJUE) a rendu une décision le 25 juillet 2018 selon laquelle la forme de la gaufrette chocolatée KitKat n’est pas suffisamment distinctive pour être enregistrée à titre de marque tridimensionnelle.

En effet, suite à plusieurs études de marché menées dans 14 pays de l’Union Européenne, le caractère distinctif acquis par l’usage a été reconnu uniquement dans une dizaine de pays. Par conséquent, la CJUE demande à l’EUIPO «de réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit KitKat 4 barres, peut être maintenue comme une marque de l’Union».

Cette décision met en exergue la difficulté à obtenir et maintenir une protection à titre de marque tridimensionnelle.

Quelle que soit l’issue de ce nouvel examen, cette bataille administrative et judiciaire pourrait être encore longue !

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