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Taxi Londonien : mythique mais pas distinctif !

21 juin 2018

Le 1er novembre 2017, la Cour d’Appel d’Angleterre et du Pays de Galles a confirmé la décision de la Haute Cour de Justice visant à l’annulation des marques tridimensionnelles de London Taxi Corporation.

La société London Taxi Corporation avait intenté une action en contrefaçon à l’encontre de Fazer-Nash au motif que la forme de ses taxis électriques « Metrocab » était trop similaire à celle de ses célèbres taxis londoniens aussi connus sous le nom de « Black Cabs » et suscitait dès lors un risque de confusion.

En défense, Fazer-Nash avait introduit une action en invalidation à laquelle la Haute Cour de Justice a fait droit estimant que les taxis londoniens ne possédaient ni caractère distinctif intrinsèque ni caractère distinctif acquis par l’usage.

Cette affaire met en exergue la difficulté à obtenir et maintenir une protection à titre de marque tridimensionnelle.

Nos équipes restent à votre disposition pour vous aider à obtenir la protection la plus adéquate à votre projet.

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