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Hausse record des dépôts de titres de propriété industrielle

05 avril 2018

Les statistiques publiées par l’OMPI, l’OEB, l’EUIPO et l’INPI montrent une croissance significative des demandes de brevets, marques, dessins et modèles en 2017. La Chine, figurant dans le top 5 des déposants de marques et de brevets internationaux et européens, connait le taux de croissance le plus spectaculaire ce qui confirme son rôle d’acteur majeur de la propriété industrielle.

  • En matière de brevets, le nombre de dépôts de demandes internationales augmente de 4,5 % par rapport à 2016 (243 500) et celui des demandes européennes de4 % (310 784). Le nombre de demandes de brevets nationaux quant à lui s’élève à 16 250, soit une augmentation de 0,6% par rapport à 2016. Les Etats-Unis, suivis de la Chine et du Japon sont les principaux pays déposants de brevets internationaux et l’entreprise chinoise Huawei Technologies occupe la place du premier déposant.

http://www.wipo.int/export/sites/www/ipstats/en/docs/infographic_pct_2017.pdf

https://www.epo.org/news-issues/news/2018/20180307_fr.html

https://www.inpi.fr/fr/nationales/les-chiffres-cles-de-la-propriete-industrielle-indiquent-une-legere-hausse-des-depots-de-titre-en

  • S’agissant des marques, la hausse du nombre de dépôts atteint 5% (56 200) au niveau international, 5,4 % (146 418) au niveau européen et 2,3 % (90 500) au niveau national.

Les Etats-Unis suivis de l’Allemagne, la Chine, la France et le Royaume-Uni sont les principaux déposants de marques internationales. L’Oréal (France) est la société qui a déposé le plus grand nombre de marques internationales.

http://www.wipo.int/export/sites/www/ipstats/en/docs/infographic_madrid_2017.pdf

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/the-office

https://www.inpi.fr/fr/nationales/les-chiffres-cles-de-la-propriete-industrielle-indiquent-une-legere-hausse-des-depots-de-titre-en

  • Quant aux dessins et modèles industriels, la progression des demandes internationales est de 3,8% (soit 19 429) et celle des demandes européennes de 5,4% (95 830). En revanche, les demandes de dessins et modèles au niveau national sont en recul de 7,7 % par rapport à 2016 (6 000). Les principaux pays déposants de dessins et modèles internationaux sont l’Allemagne, la Suisse, la République de Corée, les États‑Unis d’Amérique et la France. La société coréenne Samsung Electronics est la première déposante de dessins et modèles.

http://www.wipo.int/export/sites/www/ipstats/en/docs/infographic_hague_2017.pdf

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/the-office

https://www.inpi.fr/fr/nationales/les-chiffres-cles-de-la-propriete-industrielle-indiquent-une-legere-hausse-des-depots-de-titre-en

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