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Adhésion du Royaume-Uni au système de la Haye

28 mars 2018

Le 13 mars 2018, le Royaume-Uni a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

Le Système de La Haye est une convention entre Etats permettant aux déposants d’obtenir la protection de leurs dessins et modèles industriels sur le territoire des 68 parties contractantes par le biais d’un dépôt unique auprès du Bureau international de l’OMPI.

Depuis la ratification de l’Union Européenne à l’Arrangement de la Haye en 2008, le Royaume-Uni, en tant qu’État membre de l’UE, bénéficie de ce Système. Or, dans le cadre de la mise en œuvre du Brexit, les dessins et modèles industriels internationaux désignant l’UE (par le biais des titres unitaires) pourraient ne plus être protégés au Royaume-Uni.

L’entrée en vigueur de cette adhésion le 13 juin 2018 permettra ainsi aux déposants de dessins et de modèles industriels de désigner le Royaume-Uni individuellement via le Système de la Haye.

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